Le site Internet accessible à l’adresse « www.wearepatients.com » est édité par :

La société RCA FACTORY

Société par actions simplifiée au capital de 7 500 €,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 448916114, FR 63 44891611400011

Adresse du siège social : 53 rue Boissière, Paris (75116), France

Contact : contact@wearepatients.com

+33 (0)9 53 77 57 14

Directeur de la publication : M. David REGUER

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire: FR 22 424 761 419
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conception : © 2015 RCA FACTORY

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant et/ou en utilisant le Site Internet www.wearepatients.com (ci-après « le Site »), depuis un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil permettant de s’y connecter, chaque personne (ci-après « Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») et qu’elle les accepte sans réserve.

Il est par conséquent recommandé à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales qui constituent un contrat conclu entre tout Utilisateur et RCA Factory et de ne pas accéder et/ou utiliser le Site en cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site reconnaissent expressément en être informés. Il leur appartient donc de les consulter régulièrement.

Toute utilisation du Site postérieurement à une modification des Conditions Générales emporte acceptation de cette modification par l’Utilisateur.

 

  1. Description des services

2.1. Le Site est une plateforme d’information et de partage d’expériences à destination principalement des patients et de leur entourage.

Il contient notamment (i) des témoignages de patients, sous forme d’articles écrits, illustrés ou non de photographies, images ou tout autre visuel, et/ou de vidéos (ii) des portraits écrits et/ou en images (notamment photographies, images ou tout autre visuel et/ou vidéos) de patients ou de membres de leur entourage (iii) des informations sur des évènements en lien avec les articles, témoignages et portraits publiés sur le Site.

Les Utilisateurs sont expressément avisés de ce que les informations que comporte le Site sont exclusivement recueillies auprès de patients et ne peuvent donc en aucun cas constituer un conseil ou un diagnostic médical ou une proposition de service médicaux ou paramédicaux et/ou se substituer à une consultation médicale.

Pour tout avis médical, les Utilisateurs sont invités à consulter leur médecin traitant, tout spécialiste ou établissement de soin de leur choix.

2.2. Le Site propose également un abonnement gratuit à une lettre d’information adressée bimensuellement par mail à l’adresse indiquée par tout Utilisateur sur le formulaire prévu à cet effet dans les pages du Site.

Veuillez néanmoins noter que la souscription à la lettre d’information requiert la fourniture par l’Utilisateur de données personnelles telles que ses nom, prénom et adresse électronique.

Les champs devant être obligatoirement renseignés sont signalés au moyen d’un astérisque.

S’ils ne sont pas complétés, l’accès à la lettre d’information sera refusé.

Chaque Utilisateur complétant ce formulaire s’engage à ne fournir que des données exactes, complètes et actualisées, et à maintenir ces informations à jour.

Il garantit que les informations ainsi fournies ne portent pas atteinte aux droits des tiers d’une quelconque manière et garantit RCA FACTORY contre tout recours introduit par tout tiers en lien avec ces informations.

Toute inexécution de la présente obligation pourra entraîner un refus d’accès à la lettre d’information et engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’abonnement à la lettre d’information peut être résilié par l’Utilisateur à tout moment, en cliquant sur le lien inséré dans cette lettre à cet effet.

 

  1. Accessibilité

3.1. Le Site est accessible à tout Utilisateur, sans qu’il soit besoin de créer un compte ou un profil.

Il est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Les mineurs ne peuvent utiliser le Site sans autorisation des détenteurs de l’autorité parentale. Il est recommandé de les accompagner dans l’utilisation du Site.

3.2. Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour raison de maintenance technique.

Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

RCA Factory ne saurait par conséquent être tenue responsable du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Site ou plus généralement, de toute difficulté rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Site.

3.3. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.

Il déclare et reconnaît faire son affaire de toute démarche nécessaire à l’accès au réseau Internet et de tout frais afférant à cette connexion, qu’elle intervienne à partir d’un ordinateur ou de tout terminal mobile (tablette, téléphone portable, fablette etc.)

RCA Factory ne garantit en aucune manière que le Site est accessible ou peut être utilisé au moyen d’un matériel et/ou appareil particulier.

 

  1. Limitation de responsabilité

4.1. Pas de consultation, ni d’acte ou de diagnostic médical

Vous reconnaissez que la mise à disposition du Site et de son contenu ne constitue en aucune façon la fourniture d’un service médical ou paramédical quelconque, un acte médical ou paramédical quelconque.

Cette mise à disposition n’emporte pas l’engagement pour RCA Factory, qui n’est membre et/ou n’emploie aucun membre d’aucune profession médicale ou paramédicale, de vous fournir un service médical ou paramédical quelconque ou de pratiquer un acte médical ou paramédical quelconque.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations obtenues en consultant les pages du Site.

RCA Factory décline tout responsabilité au regard de toute conséquence dommageable qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de toute action ou abstention concernant la santé de l’Utilisateur ou la santé de toute autre personne, décidée ou supposément décidée sur le fondement des informations publiées sur le Site.

4.2. Pas de garantie concernant les informations contenues dans le Site

RCA Factory fait ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient exactes, complètes et actualisées.

Toutefois, RCA Factory ne peut garantir que le Site ne contient pas d’erreur et que l’information qu’il véhicule est complète et à jour.

4.3. Pas de garantie quant aux interactions avec les autres Utilisateurs

Le Site n’offre aucune fonctionnalité permettant une interaction directe entre les Utilisateurs.

Chaque Utilisateur sera seul responsable de tout échange (virtuel, à distance ou en personne) qu’il pourrait toutefois parvenir à entretenir avec d’autres Utilisateurs et de toute conséquence qui pourrait résulter de tels échanges.

4.4. Pas de responsabilité pour tout dommage résultant de problèmes techniques tels que virus, bugs, incompatibilités

RCA Factory ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’accès et l’utilisation du Site et notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications prévues au point 3.3. ci-avant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

  1. Liens hypertexte

Le Site contient des liens vers d’autres sites Internet et notamment vers les réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, ou directement vers le contenu de sites tiers.

Inversement, d’autres sites Internet peuvent contenir un lien vers le Site ou l’un de ses contenus.

Ces liens n’impliquent aucune affiliation ou lien juridique quelconque entre RCA Factory et les éditeurs ou propriétaires de ces sites, qui sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Il vous est recommandé de prendre connaissance de ces conditions générales avant toute utilisation.

RCA Factory ne disposant d’aucun droit de regard sur ces sites et leurs contenus, ceux-ci sont de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager à quelque titre que ce soit la responsabilité de RCA Factory.

 

  1. Propriété intellectuelle

6.1. RCA Factory est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en ce inclus les droits dit d’auteur, les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits des producteurs des bases de données, dessins et modèles) afférents au Site, aux éléments qui le composent, ainsi qu’aux éléments accessibles sur le Site (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels etc.) ou détient un droits d’utiliser ces éléments.

6.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf dans les conditions ci-après ou avec autorisation écrite préalable de RCA Factory.

Il est notamment expressément interdit aux Utilisateurs d’avoir recours à tout programme ou logiciel ou tout autre dispositif automatique, algorithme ou méthodologie, aux fins d’extraire, copier, indexer, analyser, surveiller tout ou partie du Site ou générer des impressions, des clics ou des recherches.

Tout cadrage (« framing ») du contenu du Site ou création de lien hypertexte vers ou à partir du Site ou de son contenu sont également prohibés.

6.3. Sans préjudice des stipulations ci-avant, les Utilisateurs sont autorisés à (i) visualiser le Site et ses contenus (ii) imprimer ou sauvegarder temporairement sur leur ordinateur individuel ou leur terminal mobile des extraits du Site, pour leur usage personnel, sans modification préalable de toute information sur la titularité des droits sur le Site ou le contenu considéré (iii) « partager » certains contenus du Site sur les réseaux sociaux vers lesquels un lien sera expressément fourni sur le Site, ou par courriers électroniques.

Le « partage » ainsi prévu s’entend de la seule communication sur les réseaux sociaux ou par courriers électroniques, sans aucune altération ou modification du contenu dont le partage est autorisé, à des fins non commerciales, sans autre reproduction que les reproductions techniques temporaires impliquées par les communications électroniques, dans un contexte ne portant ni atteinte aux droits de RCA Factory, ni atteinte aux droits des tiers.

6.4. Toute modification ou utilisation du Site ou de ses contenus dans un but ou par un moyen ou procédé non expressément autorisé par les stipulations du présent article constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RCA Factory.

 

  1. Données personnelles

7.1. A l’occasion de l’utilisation du Site, les informations relatives aux Utilisateurs suivantes peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, certaines informations sur la configuration de son ordinateur, les éléments du Site consultés, le volume du trafic sur le Site.

Peuvent en outre être collectées lors de l’abonnement à la lettre d’information les nom, prénom et adresse e-mail de l’Utilisateur.

D’autres informations personnelles peuvent enfin être collectées lorsque l’Utilisateur prend contact directement avec RCA Factory.

RCA Factory veille à ce que ces informations soient exactes et actualisées. Pour y contribuer, chaque Utilisateur s’engage, en cas de modification de ces informations, à prévenir sans délai RCA Factory.

7.2. La collecte de ces informations a pour seule finalité le bon fonctionnement du Site et l’évaluation de la pertinence de ses contenus.

Elles peuvent ainsi être utilisées pour :

  • faciliter l’accès des Utilisateurs au Site,
  • diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques,
  • améliorer le Site et ses contenus,
  • analyser les tendances,
  • administrer le Site,
  • évaluer le trafic sur le Site,
  • mesurer la popularité et la pertinence des contenus.

Lorsqu’un Utilisateur aura pris directement contact avec RCA Factory, RCA Factory pourra combiner les données collectées lors de l’utilisation du Site avec les données collectées lors de cet ou ces échanges, pour améliorer le Site et notamment ajuster la ligne éditoriale.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées aux seules fins ci-avant exposées et pour la durée strictement nécessaire à leur accomplissement.

Si les données collectées ne permettent pas l’identification immédiate de l’Utilisateur, RCA Factory ne procèdera pas ou ne fera pas procéder à cette identification, à moins qu’elle y soit légalement tenue.

7.3. Les informations relatives aux Utilisateurs ne sont ni publiées à leur insu, ni échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Sans préjudice des stipulations qui précèdent, les informations relatives aux Utilisateurs du Site peuvent néanmoins être communiquées à des tiers dans les hypothèses suivantes :

  • si cette communication est légalement ou judiciairement requise ;
  • en cas de rapprochement avec une ou d’autres sociétés ou en cas de redressement ou liquidation judiciaire ;
  • en cas de recours à un prestataire pour l’administration et la maintenance technique du Site ;
  • en cas de recours à un prestataire pour l’établissement de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site et
  • en cas de recours à tout prestataire impliquant la gestion de ces données (archivage, audit, conseil, agence de communication, marketing, prestataire Internet, informaticien, assurance, avocat, etc.).

7.4. RCA Factory prend toutes mesures utiles pour protéger les données collectées lors de l’utilisation du Site et prévenir tout accès à ces données par des tiers non autorisés, toute altération ou toute divulgation de ces données.

Toutefois, les communications par voie électronique n’étant pas entièrement sécurisées, RCA Factory ne peut garantir la sécurité de ces informations.

7.5. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose (i) d’un droit d’opposition, (ii) d’un droit d’accès et (iii) d’un droit de rectification des données personnelles le concernant.

(i) Le droit d’opposition implique que tout Utilisateur puisse s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

(ii) Le droit d’accès comprend le droit d’obtenir :

  • la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;
  • des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ;
  • les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé ;

(iii) Le droit de rectification implique le droit de solliciter la rectification, le complément, la mise à jour ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces droits pourront être exercés en adressant une demande écrite et signée au directeur de la publication dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Une somme correspondant au coût de la reproduction des données sollicitées au titre du droit d’accès pourra être facturée par RCA Factory.

RCA Factory pourra, par ailleurs, refuser l’accès ou la modification ou suppression d’une ou de plusieurs données sollicités, dans les conditions prévues par la Loi.

 

8. Cookies

8.1. La navigation sur un site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) ou technologies similaires sur l’ordinateur ou le terminal d’un utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé lors de la visite d’un site, dans l’ordinateur de l’utilisateur ou l’appareil lui permettant d’accéder à Internet.

Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le(s) cookie(s) installé(s) sont ensuite renvoyés, à chaque nouvelle visite, vers le site Internet l(es) ayant déposé(s).

Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l’ordinateur utilisé.

La Chambre de Commerce Internationale distingue quatre catégories de cookies :

  • les cookies strictement nécessaires: qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs de naviguer sur un site et notamment d’accéder à des espaces ou pages sécurisées ;
  • les cookies dits de « performance »: qui collectent des informations sur la navigation des utilisateurs sur les pages du site, par exemple les pages les plus visitées, les messages d’erreurs affichés etc.. Ces cookies ne collectent pas d’informations nominatives ; les informations collectées par ces cookies sont agrégées et par conséquent, anonymes.
  • les cookies « fonctionnels »: qui permettent à un site Internet de se « souvenir » des choix opérés par un utilisateur lors d’une précédente visite tels que le nom d’utilisateur, la langue, etc. pour offrir une plus grande facilité d’utilisation du site et une personnalisation de la navigation sur un site. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymisées et ne permettent pas de suivre l’activité de l’utilisateur sur d’autres sites ;
  • les cookies de ciblage ou publicitaires: qui sont utilisés pour afficher les publicités les plus adaptées aux goûts et intérêts des utilisateurs. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne. Ces cookies « se souviennent » que l’utilisateur a visité un site et cette information peut être partagée entre différentes sociétés.

Les cookies peuvent être (i) des cookies propriétaires, c’est-à-dire des cookies définis par le domaine du site répertorié dans la barre d’adresse ou (ii) des cookies tiers c’est-à-dire des cookies provenant d’autres domaines ayant inséré des éléments (tels que des publicités ou des images) dans la page consultée.

8.2. La navigation sur un site Internet est également susceptible d’être analysée grâce à des « balises Web ». Les balises web sont de petites images graphiques insérées dans un site Internet ou dans un courrier électronique, qui permettent à l’éditeur de ce site ou à des tiers, de mesurer l’activité sur le site ou d’accroître la performance d’un cookie.

Cette technologie permet d’avoir accès à des données telles que l’adresse IP du matériel à partir duquel l’utilisateur a eu accès au site, l’heure à laquelle la balise a été vue ou le type de navigateur utilisé.

8.3. La navigation sur le Site induit l’installation de cookies, RCA Factory faisant usage de l’outil de mesure d’audience « Google Analytics », développé par la société Google Inc..

Les cookies utilisés par l’outil Google Analytics, qui ne sont pas valables d’un domaine à l’autre, permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec un site Web.

Les informations recueillies ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.

Parmi ces informations, Google Analytics exploite notamment les adresses IP des terminaux ayant permis la connexion à un site pour assurer la sécurité du service et indiquer aux propriétaires de sites Web de quelle région du monde proviennent leurs utilisateurs (on appelle cela la “géolocalisation par IP”).

Les adresses IP (Internet Protocol) sont attribuées à tout ordinateur ou appareil connecté à Internet. Elles sont généralement attribuées par blocs pour chaque pays. Il est ainsi possible de les utiliser pour identifier le pays, la région et la ville dans lesquels l’ordinateur se connecte à Internet. Les sites Web devant nécessairement utiliser les adresses IP pour qu’Internet fonctionne, les propriétaires de sites Web ont accès aux adresses IP de leurs utilisateurs, que ceux-ci utilisent ou non Google Analytics.

Google Analytics ne communique pas à ses clients les adresses IP elles-mêmes. En outre, grâce à une méthode appelée le masquage d’adresse IP, les propriétaires de sites Web utilisant Google Analytics peuvent demander à ce que seule une partie (et non l’intégralité) de l’adresse IP soit exploitée pour la géolocalisation.

L’outil GoogleAnalytics propose également des fonctionnalités publicitaires. RCA Factory peut recourir à ces fonctionnalités.

Les informations générées par les cookies provenant de l’utilisation du Site sont en général transférées vers un serveur appartenant à la société Google Inc. situé aux Etats-Unis.

Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès adéquat, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification.

Par ailleurs, plutôt que de consigner les données de chaque client sur une seule machine ou un seul ensemble de machines, les données de tous les clients Google (particuliers, entreprises et même les propres données de Google) sont réparties sur une infrastructure partagée. Cette dernière est composée de nombreuses machines Google homogènes qui sont hébergées dans les centres de données Google.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de GoogleAnalytics, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

8.4. Votre navigateur est probablement paramétré pour accepter les cookies et les technologies similaires.

Toutefois, ces paramètres peuvent être modifiés pour vous permettre de refuser les cookies ou d’être informé de l’installation d’un cookie.

Si vous choisissez de refuser l’installation de cookies sur votre terminal, les fonctionnalités du Site ne devraient pas être altérées.

Pour plus d’information sur les paramètres de votre navigateur et leur fonctionnement, consultez le « centre d’aide » de votre navigateur ou le site Allaboutcookies accessible à l’adresse suivante wwww.allaboutcookies.org. 

Pour refuser l’installation de cookies par l’outil Google Analytics, vous pouvez également télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, en cliquant sur le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Ce module empêche les méthodes JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) d’adresser à Google Analytics des données concernant les Utilisateurs. Il est disponible pour la plupart des navigateurs récents.

Pour en savoir plus sur l’installation et la désinstallation de ce module complémentaire, consultez les ressources d’aide relatives à votre navigateur.

Veuillez d’ores et déjà noter que :

(i) Toute mise à jour de votre navigateur ou de votre système d’exploitation est susceptible d’avoir une incidence sur le bon fonctionnement du module complémentaire ;

(ii) La dernière version d’Internet Explorer charge parfois le module pour la désactivation de Google Analytics après l’envoi de données à Google Analytics. En conséquence, si vous utilisez Internet Explorer, le module complémentaire va installer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies vous garantissent que toute donnée collectée est immédiatement supprimée du serveur qui l’a recueillie. Veuillez donc vous assurer que les cookies tiers ne sont pas désactivés pour votre navigateur Internet Explorer. Si vous supprimez les cookies, le module complémentaire les réinitialisera peu de temps après afin de garantir que votre module complémentaire Google Analytics fonctionne correctement.

Pour vous opposer à l’installation de cookies par GoogleAnalytics, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : <ahref=”javascript:tagAnalyticsCNIL.CookieConsent.gaOptout()”>.

Lorsque l’informatique est basée sur le Web, la sécurité des données et des applications est primordiale. Afin d’éviter tout accès non autorisé, Google consacre d’importantes ressources à la sécurisation des applications et du traitement des données.

Les données sont stockées dans un format codé optimisé pour les performances, et non dans un système de fichiers classique ou une base de données. Pour assurer la redondance et permettre un accès adéquat, elles sont réparties sur un certain nombre de volumes logiques et physiques, compromettant ainsi les tentatives de falsification.

Les applications Google fonctionnent dans un environnement distribué “multihôte”. Plutôt que de consigner les données de chaque client sur une seule machine ou un seul ensemble de machines, les données de tous les clients Google (particuliers, entreprises et même les propres données de Google) sont réparties sur une infrastructure partagée. Cette dernière est composée de nombreuses machines Google homogènes qui sont hébergées dans les centres de données Google.

8.5. Les sites Internet vers lesquels le Site est susceptible de proposer des liens peuvent également utiliser des cookies ou toute technologie similaire.

RCA Factory n’ayant aucun contrôle sur ceux-ci, l’Utilisateur est invité à se référer aux informations fournies par ces sites concernant l’utilisation de cookies.

 

  1. Généralités

9.1. Cession : RCA Factory pourra, à tout moment, céder le présent contrat à tout tiers et notamment (i) à toute filiale ou société affiliée (ii) dans le cadre d’une fusion ou acquisition, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, ce que celui-ci accepte expressément.

9.2. Non renonciation : Le fait, pour l’une des parties aux Conditions Générales, de tolérer un manquement à celles-ci, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un droit ou d’une prérogative découlant de celles-ci, ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative au bénéfice de l’autre partie. L’exercice d’un droit ou d’une prérogative légale ou contractuelle ne saurait empêcher l’exercice ultérieur d’un autre droit ou prérogative.

9.3. Nullité partielle : Pour le cas où l’une des stipulations des Conditions Générales ne serait pas valable ou serait inapplicable, le reste des Conditions Générales demeurera en vigueur à condition que la stipulation non valable ou inapplicable soit remplacée par une stipulation produisant le même effet que la stipulation non valable ou inapplicable.

9.4. Intégralité de l’accord : Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord des parties à celles-ci relativement à leur objet. Il annule et remplace toute discussion, communication, engagement et/ou accord antérieur relatif aux Conditions Générales.

9.5. Notifications : Toute notification dans le cadre des Conditions Générales sera valablement faite par RCA Factory par toute publication sur le Site, par courrier électronique à l’adresse E-mail fournie par l’utilisateur, notamment à l’occasion d’un abonnement à la lettre d’information, ou par courrier postal.

Toute notification devra être faite à RCA Factory par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse précisée dans les mentions légales.

 

10. Loi applicable et attribution de juridiction

10.1. Les Conditions Générales, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.m

10.2. Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, tout différend relatif à l’exécution des Conditions Générales, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

10.3. Sauf si la loi applicable en décide autrement, il est expressément entendu entre les parties que tout différend, plainte, ou plus généralement toute procédure judiciaire en lien avec le Site devra être introduite individuellement, sans qu’il puisse être recouru à aucune forme d’action collective.

 

Dernière mise à jour : 5 mars 2015